Changement de poste
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,

Un avenant est nécessaire pour une modification du contrat de travail pas pour une modification des conditions de travail.

La modification est caractérisée lorsqu'elle porte sur un élément de ''l'essence'', c'est-à-dire sur un élément qui entre dans la définition du contrat (le ''socle'' contractuel)': le lien de subordination juridique, les fonctions, la rémunération. La modification affectant un de ces éléments est caractérisée du seul fait que l'élément est transformé': peu importe que la modification soit importante.

La fonction est donc bien un élément de l'essence du contrat de travail, car le salarié est engagé pour occuper un emploi déterminé ou un poste d'une catégorie d'emploi déterminée. Toutefois, si l'altération des fonctions ou du volume des tâches affectant la nature de l'emploi constitue en général une modification du contrat, la variation des tâches à accomplir qui ne traduit qu'un simple aménagement des fonctions sans dénaturer l'emploi, est souvent un simple changement des conditions de travail. La Cour de cassation tente depuis quelques années de dégager un critère objectif.

Donc dans votre cas, il faut voir s'il s'agit bien d'un changement de fonction (ou de poste) ou une simple variation des tâches.

S'il s'agit d'une simple variation des conditions de travail, vous ne pouvez pas refuser, elles entre théoriquement dans votre contrat de travail. S'il s'agit d'une modification du contrat de travail, votre employeur doit vous proposer un avenant. Dans ce cas, sois vous l'aceptez, soit vous le refusez. Dans ce dernier cas, le contrat se poursuit alors comme précédemment soit votre employeur est en droit de vous licencier.

Comme vous êtes sur le gard vous pouvez me contacter sur jpda-ros@orange.fr pour me rencontrer éventuellement à mon bureau à Bagnols ou à Nîmes.
Cordialement.