Association et salaire
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour,

Le principe posé par la loi de 1901 relative aux associations, est le bénévolat c'est-à dire que les dirigeants ne peuvent percevoir que le remboursement de leurs frais.

Toutefois, ceux-ci peuvent bénéficier d'une rémunération dans certains cas, soit dans le cadre de la tolérance administrative, soit dans le cadre de la loi.

Les dirigeants concernés sont ceux de droit autrement dit membres du conseil d'administration ou de l'organe délibérant en tenant lieu; les fondateurs pour les fondations; enfin les dirigeants de fait, c'est-à-dire les personnes qui se comportent comme des dirigeants de droit et assument en fait la direction effective de l'association.

Pour ce qui relève de la tolérance administrative, celle-ci s'applique à l'ensemble des associations. La rémunération des dirigeants est admise dans certaine limite.

S'agissant de la rémunération légale, cette possibilité de rémunérer les dirigeants de certains organismes sous certaines conditions s'applique notamment :

-associations régies par la loi de 1901;
-associations locales des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin;
-fondations reconnues d'utilité publique;
-fondations d'entreprises.

Cependant, certaines obligations doivent être respectées. Ainsi, les statuts doivent notamment prévoir la possibilité de rémunérer les dirigeants.

En outre, le montant des rémunérations versées à chacun des dirigeants concernés devra figurer dans une annexe aux comptes de l'organisme.

Notez enfin qu'il existe un plafond de cette dernière qui doit aussi être observé.

Bien à vous.