Droit des affaires
Possible de sous traiter 100% de l'activité de pose d'une entreprise?
Création de société
Bonjour
Merci de me dire s'il est légal pour une entreprise du bâtiment (CCI et non chambre des métiers) d’effectuer la totalité des poses de son chiffre d'affaire en sous-traitance, sachant que la dénomination K Bis serait "commercialisation de produits "xy"
Si non, pourquoi et dans quelles limites pouvons nous sous-traiter?
Si oui, devons nous souscrire une assurance décennale traditionnelle ou maître d'oeuvre?
Question posée le 02/09/2014
Par Tatynuna
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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