Demande de goudronnage voie privee
Litiges entre voisins
J'habite dans une copropriété avec une allée privée qui donne accès à une route départementale. Cette allée non goudronnée est "entretenue" par la mairie pour boucher les trous. Mais, à chaque fois qu'un véhicule passe, nous avons un nuage de poussière. En conséquence, les riverains ne peuvent pas profiter de leur jardin, impossible de manger dehors ou de mettre du linge à sécher, et nos voitures garées sur le parking sont recouvertes de poussière. Avec les propriétaires des 3 maisons avoisinantes,nous souhaiterions que l'allée soit goudronnée pour éviter ces désagréments et éventuels risques de pathologies respiratoires. Mais, pour réduire la vitesse des usagers, il faudrait aussi impérativement des ralentisseurs. Pour plus de sécurité, il faudrait supprimer l'accès immédiat à la route départementale (il y a d'autres accès à proximité) et transformer notre allée en impasse. Enfin, notre zone est très affectée par le bruit et nous souhaiterions donc un mur anti bruit.
Que faire?
MERCI
Question posée le 02/05/2011
Par Catherine
Département : Loire-Atlantique (44)
Bonjour,
Tout d'abord, il convient de savoir ce qu'est cette allée et à qui elle appartient. Vous exposez que la mairie est en charge de combler les trous de ce passage, aussi, vraisemblablement, il semblerait bien que la commune soit le propriétaire de celle-ci.
Il serait opportun à ce que vous vous rapprochiez de la mairie de votre commune afin de savoir à qui appartient réellement cette allée.
Vous pouvez aussi contacter la Conservation des hypothèques afin d'obtenir un renseignement sur ce bien immobilier.
Pour cela, il vous faut le nom de la commune, les sections et numéros cadastraux, les rue et numéro, à défaut le lieu-dit, le numéro de lot le cas échéant (copropriété, lotissement, volume).
De même, si vous êtes propriétaire d'un lot de la copropriété, votre acte de vente doit par exemple mentionner si cette allée est constitutive ou non d'une servitude et les droits et obligations de chaque usager sur celle-ci. Aussi, il conviendra de relire les termes de l'acte.
Pour tout ce qui relève de la réduction de la vitesse par l'installation de ralentisseurs, ou encore le fait de vouloir transformer l'allée en impasse ainsi que la construction d'un mur anti-bruit, vous avez la possibilité d'envoyer un courrier simple ou en recommandé avec avis de réception à votre mairie leur faisant part de ces souhaits qui pourront ou non être pris en compte par les services compétents.
Bien à vous.
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