Comment faire revoir une conclusion rendue par un juge ?
Pension alimentaire - garde des enfants
je suis passée en jugement en juin 2009. j'ai obtenu la garde principale de mes deux fils, un droit de visite chez le père un mercredi et un week-end sur deux et la moitié des vacances, une pension alimentaire de 500e révisable chaque année en fonction de l'indice de l'insee (à partir de janvier 2010). et une aide de sa part pour tous frais exceptionnels scolaires et extra-scolaires. Aujourd'hui rien n'est respécté. comment et que dois-je faire pour faire revoir le jugement? merci de bien vouloir me répondre?
Question posée le 02/05/2011
Par Stéphanie
Département : Landes (40)
Par Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)
Il serait utile de contacter un huissier de justice pour envisager la possibilité d'une saisie sur rémunération pour faire appliquer la décision.
Saint-Mande 94160
Tél : 0148087113
Fax : 0148087113
Par Simon PEROT (Avocat)
Bonjour,
Pour recevoir votre jugement, vous devez écrire une demande au Greffe du Juge aux Affaires Familiales qui a rendu le jugement en donnant le maximum d'informations vous concernant (vos nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse), concernant votre adversaire (mêmes informations) et concernant l'instance (date du jugement ou de la convocation que vous aviez reçue, si vous l'avez gardée je vous conseille de joindre une copie à votre demande).
Si vous aviez un avocat, vous pouvez lui demander le double du jugement qu'il aura conservé dans ses archives.
Pour exécuter le jugement, vous devez demander au tribunal (Greffe du Juge aux Affaire Familiales) la copie des notifications du jugement.
Vous pouvez également enregistrer une plainte pour non paiement de pension alimentaire et abandon de famille auprès du commissariat ou de la gendarmerie la plus proche de votre domicile.
Si le père est salarié ou affilié à POLE EMPLOI, vous pouvez saisir un huissier qui mettra en place une procédure de paiement direct, c'est à dire de saisie sur salaire.
En tout état de cause, la copie du jugement vous sera demandée pour toutes ces démarches.
Votre bien dévouée,
| Tweet |