Que faire pour la garde de ma nièce
Tutelle et curatelle
Bonjour je voudrais savoir comment avoir la garde de la fille de la soeur à ma femme.car son père et sa mère sont des alcooliques et j'ai très peur pour leur petite fille.merci de me répondre rapidement car ça peut être très dangereux pour les enfants.j'ai aussi très peur pour des représailles auprès de ma propre famille. Amicalement.
Question posée le 08/09/2014
Par Sébastien
Département : Essonne (91)
Bonjour,
L’article 378-1 du Code civil dispose que «Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant (…) ».
Dès lors, la demande de retrait de l’autorité parentale devra être introduite auprès du TGI du lieu de résidence du ou des parents, et pourra être demandée par un membre de la famille, ou le tuteur de l’enfant ou par le ministère public.
A ce stade, une procédure de demande de tutelle pourra être demandée au Juge des tutelles, qui constituera un conseil de famille afin de nommer un tuteur et un subrogé tuteur, conformément à l’article 390 du Code civil qui ordonne que «La tutelle s'ouvre lorsque le père et la mère sont tous deux décédés ou se trouvent privés de l'exercice de l'autorité parentale (…) ».
Cordialement
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