Problème de robinetterie
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour,
En juin 2009, j'ai fait effectué par une entreprise des réparations sur la robinetterie et évacuation de la cuisine. A ce jour, le robinet est soulevé au point où nous voyons la tuyauterie et il y a des fuites. A qui incombent les frais de réparations car d'après ce que j'ai vu sur un site, c'est au locataire d'en prendre soin.
Merci pour votre réponse.
Question posée le 03/05/2011
Par Eliane
Département : Alpes-Maritimes (6)
Bonjour,
En vertu de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, l'article 23 prévoit que le locataire est astreint à diverses charges.
Ces dernières sont notamment : les frais engagés par les services liés au logement et à l'usage de l'immeuble (consommation d'eau, d'électricité etc) ; les taxes locatives (balayage, poubelles) ainsi que les dépenses d'entretien, petites réparations des parties communes (tonte de la pelouse, entretien de la minuterie, salaires du personnel d'entretien...).
De même, au vu de l'article 7 de ladite loi, le locataire doit répondre de toutes dégradations et pertes dont il serait l'auteur.
Ainsi, si le robinet changé nécessite une intervention relative à son entretien, le locataire devra répondre de celle-ci.
En effet, ce n'est que si le robinet est endommagé, voire trop vétuste, que le bailleur devra intervenir afin de procéder au changement de celui-ci.
Bien à vous.
| Tweet |