Droit des affaires
Inexecution des travaux
Conflit avec un fournisseur
Bonjour,
Nous avons signé un devis pour l'installation de Velux dans notre appartement. Le devis comprenait 2 chantiers. Le 1er a été réalisé/payé et nous avons fait l'avance pour le 2nd suite aux différents accords Cependant l'artisan n'a pas exécuté ses obligations et fait maintenant la sourde oreille depuis plus d'un an. Nous ne souhaitons pas forcer l'exécution des travaux mais nous faire rembourser l'avance. Comme pouvons-nous faire.
Merci par avance de votre aide,
Sébastien
Question posée le 10/09/2014
Par Sm
Département : Yvelines (78)
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