Vendre 1 maison
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,

Si l'acte authentique de vente doit obligatoirement être établi par le notaire, vous avez le choix pour le compromis de vente de conclure la promesse par acte sous-seing privé.

Vendeur(s) et acquéreur(s) signent ainsi entre eux le compromis de vente.

Afin de ne rien omettre, il est préférable toutefois de se procurer des modèles types de compromis de vente.

Le site internet Documentissime met à votre disposition un tel modèle téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/modele-de-compromis-de-vente-d-un-bien-immobilier-ou-promesse-synallagmatique-de-vente-793.html.

Dans cet acte, le vendeur doit informer l'acheteur sur l'état du bien vendu en lui fournissant un dossier de diagnostics techniques.

Avant la vente, le vendeur fait appel à un diagnostiqueur afin de faire établir un dossier de diagnostics techniques.
Il regroupe l'ensemble des différents diagnostics que doit faire établir le vendeur avant la vente par un diagnostiqueur professionnel.

L'acheteur doit en effet pouvoir consulter ce dossier avant de signer le compromis afin d'acheter en toute connaissance de cause.
Le vendeur doit, en particulier, être en mesure de présenter le diagnostic de performance énergétique à l'acheteur au cours des visites afin qu'il connaisse le degré d'isolation thermique du bien et le montant des charges prévisionnelles de chauffage.
Ce dossier est ensuite annexé au compromis de vente.

Par la suite, le notaire demandera également, et en particulier lorsqu'il s'agit de la vente d'une maison individuelle, un certificat d'assainissement.

Depuis le 1er janvier 2011 ce diagnostic assainissement fait partie intégrante du dossier de diagnostics techniques.

Si en effet la promesse de vente d'une maison peut être réalisée par acte sous-seing privé en raison des coûts réduits qu'elle emporte, en cas de difficultés particulières, vous n'avez pas l'assistance du notaire qui a pour objectif d'aider et de conseiller ses clients.

Bien à vous.