Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
![Modèles de lettres sur Documentissime](https://www.documentissime.fr/images/icon-doc.png)
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Suites d'un accident corporel
Accident avec dommages corporels
Bonsoir,
Mon père de 83 ans a percuté un motard l'an dernier, il est en tord à 100%. Vu son âge et sa solvabilité, après son jugement, est-ce que les enfants devront contribuer aux indemnisations et au versement de la pension demandé par l'accidenté ? Peut-on toucher aux biens des enfants ?
Question posée le 17/09/2014
Par Bru
Département : Nord (59)
Tweet |