Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit des affaires

Bail commercial à titre gracieux
Bail commercial

Bonjour;
J'ai un ami proche qui veut me faire un bail commercial à titre gratuit, pour me domicilier dans son local dont il est le propriétaire.
Pour un ans ou deux.
Est ce que on peut faire un bail commercial pour aucun loyer ? Si non à 1 euro par mois ?
Merci d'avance.


Question posée le 21/09/2014

Par Réza

Département : Seine-et-Marne (77)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK