Justificatifs
Allocations

Bonjour,

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est une aide versée par la CAF afin de contribuer à l'achat des fournitures scolaires de rentrée des enfants âgés entre 6 et 18 ans. L'enfant doit être écolier, étudiant ou apprenti et gagner moins de 55% du SMIC. Les ressources familiales ne doivent pas dépasser un certains montant et ce en fonction du nombre d'enfants. Si le montant de ces revenus dépassent de peu le barème, la CAF peut alors allouer une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction des revenus. Par ailleurs le montant de cette allocation est évolutif en fonction de l'âge de l'enfant. Ainsi, L’ARS pour la rentrée 2014-2015 est réservée aux foyers dont les revenus de 2013 (avis d’imposition reçu en 2013) ne dépassaient pas 24 137 euros pour 1 enfant, 29 707 euros pour 2 enfants, 35 277 euros pour 3 enfants. Cette somme est majorée de 5 570 euros par enfant supplémentaire. Pour la rentrée 2014-2015, l'ARS s’établit à : 362,63 euros par un enfant âgé de 6 à 10 ans, 382,64 euros pour ceux de 11 à 14 ans et 395,90 euros pour les 15 à 18 ans.
Son versement intervient fin août pour les moins de 16 ans, dès réception du certificat scolarité ou d’apprentissage par la CAF pour les plus âgés. Pour ceux âgés de 16 à 18 ans, l'allocation est versée dès lors que le demandeur renvoie la déclaration de situation justifiant leur scolarité ou apprentissage. A savoir que si le demandeur est déjà un allocataire de la CAF, il n'a pas besoin de remplir le formulaire CERFA de demande, il lui suffit simplement d'avoir déclaré ses ressources auprès de sa CAF.

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez télécharger le modèle Cerfa sur Documentissime : http://www.documentissime.fr/formulaire-cerfa-11423-06-declaration-de-situation-pour-les-prestations-familiales-et-les-aides-au-logement-201.html

Cordialement