Responsabilité travaux mis en cause par copro
Achat-vente d'un bien immobilier
Bjr,
Suite travaux dans un appartement au RDC fait par nous même avec démolition d un mur structure en bois dans un immeuble de 1909. (Mur qui était non porteur). La copro nous accuse d avoir engendrer l affaissement de l appartement du dessus qui était non habite ni entretenu depuis 3 ans. 3 ans après les travaux de sécurisation de l appartement du dessus ont été effectués suite vote de la copro. Suite à cela nous avons vendu notre appartement et donné tous les comptes rendus des 3 dernières assemblées de copro à l acquéreur. Aujourd'hui a eu lieu une nouvelle assemblée et le nouveau propriétaire veut porter plainte contre nous.
Pouvez vous me faire savoir si je suis responsable de cette situation (sachant qu il n y a que des suppositions qui ont été faites par 1seul architecte choisi par Foncia, et qu il n y a aucun dommage dans notre ancien appartement et que les poutres en bois structurantes sont rongées par les termites)
Cdlt
Question posée le 24/09/2014
Par Sophia1308
Département : Val-d'Oise (95)
Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)
Bonsoir
La solution idéale et incontestable passera par une expertise judiciaire faite par un expert indépendant si vous êtes assignés. En tout état de cause un mur porteur peut être en bois.le fait qu'il n'y ait aucun dommage dans votre ancien appartement ne suffit pas à certifier que vos travaux nont eu aucune conséquence sur la stabilité du sol de l'appartement du dessus.
A votre disposition si vous le souhaitez.
Cordialement.
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