Licenciement pour abandon de poste
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour,
je viens de recevoir ma lettre de confirmation de licenciement pour faute grave pour abandon de poste, suite à mon entretien préalable.
A ce jour je n'ai pas reçu mon solde tout compte avec mes congés payés et mon proratat temporis du 13 ème mois.
quel délais à mon ancien employeur pour me le faire parvenir, dois-je lui demander par lettre RAR de suite?
Bien sur j'ai besoin le plus rapidement possible de tous ses documents pour m'inscrire au chomage car je pers du temps et de l'argent.
quels sont mes droits et mes devoirs dans cette procédure?
merci d'avance de vos réponses.
cordialement
Question posée le 06/05/2011
Par Viviane
Département : Alpes-Maritimes (6)
Par Céline DELANNOY (Avocat)
Bonjour,
Les éléments de fin de contrat (certificat de travail, attestation Pôle Emploi et reçu pour solde de tout compte) sont des documents quérables, c'est à dire que l'employeur doit les tenir à la disposition des salariés mais n'a pas l'obligation de les lui envoyer.
Dès lors, il vous appartient de vous rapprocher de votre employeur et d'aller les chercher.
Vérifiez votre lettre de licenciement, peut-être indique-t-elle que l'emploteur tient à votre disposition les documents de fin de contrat.
S'agissant de votre prorata temporis 13ème mois, il figurera peut être sur votre solde de tout compte.
Bien à vous,
Céline Delannoy
Par un avocat du barreau de Nice
Bonjour,
Il faudrait examiner votre dossier pour déterminer si dans votre cas, la faute grave ne peut pas être contestée. Les décisions sont nombreuses au prud'hommes qui requalifie les licenciement en simple cause réelle et sérieuse (d'où le paiement de votre préavis) voir même qui déclare abusif ou sans cause réelle ni sérieuse des licenciements pour faute et allouent des dommages et intérêts. Chaque cas étant particulier il convient de faire étudier votre dossier par un professionnel.
Votre bien dévouée.
V
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