Arret longue maladie en nouvelle calédonie
Invalidité, incapacité
Je suis fonctionnaire du cadre territoriale de nouvelle calédonie.je suis actuellement en arret longue maladie de trois mois pour dépression. Puis je quitter le territoire calédonien pendant mon arrêt? et puis-je le prolonger de la métropole, si je reste en métropole? et si oui comment?
merci.
Question posée le 06/05/2011
Par Chris
Département : (98)
Bonjour,
Sous peine d'interruption du versement de sa rémunération, le fonctionnaire en CLM doit se soumettre sous le contrôle du médecin agréé et, éventuellement, du comité médical compétent, aux prescriptions et aux visites que son état nécessite, ainsi qu'aux visites de contrôle prescrites par l'administration ou le comité médical ; le refus répété et sans motif valable de se soumettre à ces visites peut entraîner, après mise en demeure, la perte du bénéfice du CLM.
Vous êtes donc tenu de notifier vos changements de résidence successifs au chef de service chargé de la gestion du personnel de l'administration dont vous dépendez ainsi qu'un service de contrôle médical, à votre employeur, à votre caisse de paiement des indemnité,... bien à temps pour éviter un contrôle médical à votre ancienne adresse qui pourrait être assimilé à un refus de contrôle.
Néanmoins je vous invite donc à contacter votre service d'administration publique qui pourra vous donner de plus amples informations concernant les modalités d'un changement de domicile.
Cordialement.
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