Frais d'huissier
Saisie sur compte bancaire
Bonjour je voudrai savoir si un huissier a le droit de me réclamer des frais en dépit d'une décision de justice en ma faveur ?
Question posée le 06/05/2011
Par Xavier
Département : Val-de-Marne (94)
Bonjour,
Il vous faut saisir le tribunal civil compétent du litige qui vous oppose au mandant de l'huissier sur la réalité de la créance.
Parallèlement envoyer un courrier avec accusé de réception à l'huissier en expliquant pourquoi vous n'êtes pas redevable de la créance qu'il est chargé de recouvrer. Agissez rapidement. Je vous conseille par ailleurs si vous êtes représenté par un avocat de lui en faire part rapidement.
Cordialement.
Bonjour,
Pourriez-vous préciser ce que vous réclame l'huissier de justice? En effet, si c'est vous qui l'avait mandaté (ou votre avocat) pour recouvrer une somme d'argent qui vous est due et que l'huissier vous réclame des frais, cela est normal.
Réaction de Xavier
à 09:26:50 le 23-05-2011Bonjour,
L'huissier de justice me réclame des frais et les intérêts de ces frais,pour une créance que je ne dois pas (chèque égaré par une mutuelle).
Bonjour,
L'huissier de justice dispose-t-il d'un titre exécutoire (décision de justice) à votre encontre?
Si oui cela est normal.
Réaction de Xavier
à 20:54:12 le 27-05-2011Bonjour,
Non il ne dispose pas d'un titre exécutoire.
Bonsoir,
Je ne comprends pas car dans votre premier message vous parliez d'une décision de justice et maintenant vous indiquez qu'il n'y a pas de titre exécutoire. Une décision de justice est un titre exécutoire. Pourriez-vous préciser ce que dit la décision de justice en vertu de laquelle l'huissier vous poursuit? En effet, si la décision vous condamne a régler une somme d'argent, les frais sont justifiés.
| Tweet |