Droit pénal
Assignation par la grand mère de mes enfants
Procédure
Bonjour,
Ma mère nous a assigné au tribunal mon mari et moi pour voir ses petits enfants est ce qu'elle est succeptible de gagner malgrès que mes enfants ne veulent pas du tout la voir et aussi parce qu'elle a un casier judiciaire grave qui date de quand j'avais 14 ans?
Merci pour votre réponse
Question posée le 30/09/2014
Par Jsals
Département : Manche (50)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |