Retraité et bail commercial 3/6/9
Logement loué : résiliation du bail
je suis à la retraite et ne trouve pas de repreneur dans ma profession, quels sont mes droits. J'ai eu d'autres propositions sans nuisances que le bailleur a refusé. Pourrais-je mettre un membre de ma famille ou bien un ami dans ce local commercial pour un autre activité que la mienne et sans nuisance bien sur ?
Question posée le 01/10/2014
Par Dcj
Département : Paris (75)
Bonjour,
Pour répondre à votre question, il est nécessaire de connaitre les clauses de votre bail. Par exemple, la cession est-elle prévue au bail et dans quelle condition?
Bien à vous
Par Eric DESLANDES (Avocat)
Bonsoir,
vous pouvez transmettre votre bail à une personne (morale ou physique) exerçant une autre activité que celle prévue dans votre bail: en prenant votre retraite vous avez acquis le droit à la despécialisation.
Aviez-vous averti votre bailleur de votre intention de partir à la retraite ?
Restant à l'écoute,
je vous prie de croire, Cher Monsieur, en l'expression de ma respectueuse considération.
Eric DESLANDES
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