Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Reçu au titre de don à certains organismes d'intérêt général
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour,
Je suis présidente d'une association humanitaire qui opère au Pérou depuis une dizaine d'années maintenant et nous voudrions cette année faire défiscaliser les billets d'avion des volontaires de notre association qui partent en mission.
Pour cela, nous voulons passer par le reçu au titre de don à certains organismes d'intérêt général mais nous aimerions savoir quels sont ces "certains organismes d'intérêt général" concernés ? Quelles conditions faut-il remplir pour délivrer ce genre de reçu et être sûrs que les volontaires auront leur billets d'avion défiscalisés ?
Merci d'avance
Question posée le 07/10/2014
Par Lilaou
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Sur ce sujet, n'hésitez pas à me contacter directement afin que je vous aiguille.
Cordialement.
Tweet |