Accident
Accident avec dommages corporels
Bonjour, il y maintenant un an j'ai eu un accident de voiture, le conducteur qui est un proche était sous l'emprise d'alcool et stupéfiant. Lors de l'accident il était alors sans emploi et avec un permis jeune conducteur. Depuis il a trouvé une formation, et a commencé à arrêter de consommer des substances illicites. Risque t-il la prison ? Ou quelles sont les sanctions qu'il risque d'encourir ? Cordialement
Question posée le 08/10/2014
Par Logane
Département : Gers (32)
Par Stéphane AUBERT (Avocat)
Bonjour,
Si le Procureur a décidé d'engager des poursuites, il existe effectivement un risque de condamnation. Les sanctions seront évaluées en fonction de la personnalité de l'auteur, ses facultés de réinsertion, son taux d'alcoolémie, son état de récidive ou pas...
Si vous étiez passagère et que vous avez été bléssée dans cet accident, vous avez droit à une indmnisation financière qui sera prise en charge par l'assurance du véhicule.
Notre Cabinet intervient dans toute la France pour ce type de contentieux. Restant à votre disposition.
Cordialement.
stephaneaubertavocat@gmail.com
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