Accident de travail ?
Accident ou maladie du travail
Bonjour, Suite à un match organisé par mon employeur et payé par mon ce, j'ai une rupture du tendon rotulien. Est ce considéré comme un accident de travail ? Mon employeur ne veut pas le reconnaître ainsi . Est ce normal ?
Merci.
Question posée le 08/10/2014
Par Frego
Département : Hauts-de-Seine (92)
Par Alexandra VIGNERON-PERFETTINI (Avocat)
Bonjour,
L'article L 411-1 du code de la sécurité sociale prévoit : Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.
Votre accident n étant pas intervenu à l'occasion de votre travail il ne peut être qualifié d'accident du travail. Un recours peut être envisagé si un tiers est responsable de votre blessure. Cordialement
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