Démission sans préavis
Démission
Bonjour,
Je voudrai savoir si à la fin de mon congé maternité, je peux démissionner sans faire de préavis.
Merci d'avance pour vos réponses.
Fadi
Question posée le 10/05/2011
Par Fadi
Département : Paris (75)
Par Patrick BRABANT (Avocat)
La mère ou le père peut rompre le contrat de travail sans préavis ni indemnité, sous réserve d'en informer l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception au moins quinze jours à l'avance, soit à la fin du congé de maternité ou d'adoption, soit dans les deux mois après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant adopté Code du travail,Article L1225-66
- Pour élever son enfant, le salarié peut, sous réserve d'en informer son employeur au moins quinze jours à l'avance, rompre son contrat de travail à l'issue du congé de maternité ou d'adoption ou, le cas échéant, deux mois après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant, sans être tenu de respecter le délai de préavis, ni de devoir de ce fait d'indemnité de rupture.
Aucune disposition légale n'impose à une salariée ayant bénéficié d'un congé de maternité et désirant élever son enfant de demander, en priorité, un congé parental d'éducation. Elle peut, si elle le préfère, et sur le fondement de l'article susvisé résilier son contrat de travail sans être tenue de respecter le délai de préavis
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