Heritage d'adopté
Succession et héritages
Bonjour,
Je viens de perdre ma mère. Ma soeur, décédée en 2009, avait adopté le fils de son mari par adoption simple.Cet enfant a-t-il des droits sur la succession de sa grand-mère adoptive sachant qu'il n'y a pas eu de volonté écrite dans ce sens exprimée par ma mère.
Merci pour votre réponse.
Question posée le 15/10/2014
Par Bobo
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Bonjour,
Un petit-enfant en principe n'hérite pas de ses grands-parents. Néanmoins, il peut hériter par ce que l’on appelle la «représentation», cette permission étant accordée aux descendants d'une personne décédée, de recueillir la part de succession que celle-ci aurait dû recevoir si elle n'était pas morte.
Enfin, l’article 368 du Code civil dispose que «L'adopté et ses descendants ont, dans la famille de l'adoptant, les droits successoraux prévus au chapitre III du titre Ier du livre III. L'adopté et ses descendants n'ont cependant pas la qualité d'héritier réservataire à l'égard des ascendants de l'adoptant.»
Cordialement
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