Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
![Modèles de lettres sur Documentissime](https://www.documentissime.fr/images/icon-doc.png)
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Demande d'information sur une rente d'ayant droit
Accident du travail
Bonjour,
Mon ex concubin est décédé en 2008 suite à un accident de la route mortel. Depuis ce jour tragique, je touche une rente d'ayant droit.
On m'a toujours dit que je toucherai celle-ci à vie,malgré un mariage et une nouvelle situation de concubinage. Je me pose tout de même la question si cette rentre peut m'être retirée en cas de concubinage et d'une future naissance d'enfant. Je sais qu'il y a eu des changements dans la loi en 2012, je voulais donc savoir si cette loi est rétroactive ?
Merci.
Question posée le 17/10/2014
Par Liiww
Département : Vaucluse (84)
Tweet |