Sécurité sociale
Quel barème utilisé pour taux d'incapacité permanente en 1989
Invalidité, incapacité
Bonjour,
Pour ouvrir droit à retraite anticipée au titre du handicap il faut justifier d’un taux d’incapacité permanente de 50% minimum.
J’ai subit une transplantation hépatique le 12 juillet 1989 et je souhaite obtenir les informations suivantes
De quel barème se servaient les COTOREP en 1989 pour fixer le taux d’incapacité permanente ?
Quel taux d’incapacité minimum était reconnu pour une transplantation hépatique ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Question posée le 23/10/2014
Par Tooki
Département : Gironde (33)
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