Exoneration taxe habitation +irpp personnes en ehpad
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour,

Les résidents d'une maison de retraite peuvent, dans le cas ou ils sont propriétaire de leur ancien logement, et qui ne sont pas exonérés de la taxe d'habitation, peuvent demander à titre gracieux l'exonération de cette taxe. Pour cela, le demandeur doit, au 1er janvier de l'année d'imposition :

- bénéficier de l'allocation supplémentaire
- ou être âgé de plus de 60 ans et ne pas avoir été soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) l'année précédente
- ou prétendre à l'allocation aux adultes handicapés et être incapable de subvenir à ses propres besoins par le travail
-ou être veuf et non soumis à l'ISF l'année précédente
- et disposer d'un revenu fiscal de référence (pour l'année précédant l'imposition) inférieur à un certain seuil.

Concernant l'EHPAD : conformément aux dispositions combinées des articles 1407 et 1408 du code général des impôts (CGI), la taxe d'habitation est établie au nom des personnes qui ont la disposition ou la jouissance des locaux imposables. Dès lors, la situation des pensionnaires des maisons de retraite diffère selon qu'ils ont ou non la disposition privative de leur logement. Dans le premier cas, ils sont personnellement assujettis à la taxe d'habitation dans les conditions de droit commun. Dans le second cas, ils ne sont pas personnellement imposables à la taxe d'habitation. Les locaux d'hébergement sont alors considérés comme étant à la disposition du gestionnaire et imposés à la taxe d'habitation à son nom, sous réserve que le gestionnaire ne soit pas un établissement public d'assistance.

Concernant la taxe foncière il existe plusieurs sortes d'exonérations susceptibles de concerner les personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer. Peuvent prétendre à cette réduction :

-Les séniors de 75 ans et plus
-Les titulaires de l'allocation supplémentaire
-Les personnes âgées bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés
A condition d'habiter :
-seul ou avec son conjoint
-ou avec des personnes à charge
-ou avec une personne bénéficiant de la même allocation

Les personnes âgées peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt si elles résident en raison de leur état de santé, dans un établissement hébergeant des personnes dépendantes (maison de retraite, logement-foyer, ou maison d'accueil).

Les dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt sont celles liées à la dépendance et les frais d'hébergement (logement et nourriture) pour les personnes accueillies dans un établissement ou service assurant l'hébergement des personnes dépendantes ou dans des sections de soins de longue durée d'un établissement de santé ou dans un établissement européen ayant pour objet de fournir des prestations de nature et de qualité comparables (hors Liechtenstein).

Chaque personne du foyer fiscal qui supporte ces dépenses peut bénéficier de cette réduction quel que soit son âge.

La réduction accordée s'élève à 25 % des sommes payées retenues dans la limite de 10 000 ' par personne hébergée, soit une réduction maximale de 2 500 ' par an (10 000 ' x 25 %).

En espérant avoir répondu à vos questions.

Cordialement.