Simulation rachat rente ipp
Invalidité, incapacité
J'ai eu en octobre 1998 un AT dont l'état a été reconnu consolidé en Jan 1999 avec un taux incapacité de 4% et un capital de 1200€.En 2010 j'ai fait une rechute de cet AT, le taux après 2 ans en arrêt AT et considéré consolidé en juillet 2012 a été relevé a 15% et une rente permanente de 548€ trimestre,pour des raison financières j'ai demandé le rachat partiel de la rente,réponse de la sécu"demande irrécevable car la consolidation à été reconnu en 1999"je précise que il m'a été demandé le rembourssement du capital initial (1200€)et que mon état à été considéré consolidé le 27 juillet 2012 et que je touche cette pension dpuis août 2012.Ont ils le droit de se reporter a ma première consolidation vu que le premier capital a été rembourssé et de refuser ma demande de simulation.
Merci
Question posée le 26/10/2014
Par Joscarca
Département : Aude (11)
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