Droit des affaires
Conditions generales d'utilisation et de confidentialités
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour, je souhaiterais savoir si nous pouvions copier/coller les conditions générales d'utilisation et de confidentialités d'un site internet, les modifier et les mettre en ligne sur mon site. Etant un particulier, créant un site liés au traitement des données personnelles, je n'ai pas encore les moyens de me le faire rediger. Merci d'avance pour votre aide.
Question posée le 26/10/2014
Par Gwam
Département : Moselle (57)
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