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Demandez un devisnous avons echange une parcelle plantee de pommier contre une autre parcelle non plantee je voudrais savoir que devienne les pommiers a la date deffet du remembrement. est ce a l'ancien proprietaire d'enlever les pommiers sur demande du nouveau proprietaire ou est ce au nauveau de le faire sans en demander l'autorisation
Question posée le 27/10/2014
Par Couteur
Département : Manche (50)
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