Accident du travail
Accident ou maladie du travail
bonjour, en accident de travail depuis le 23/09/13, le médecin expert de ma mutuelle m'a déclaré consolidé le 4/01/14 alors qu'il n'en n'est rien puisque toujours en arrêt et déclaré non apte au travail en date du 07/09/14. Peut on me réclamer le trop percu (salaire, 13eme mois etc) si la sécu statue en faveur du médecin expert ?
Question posée le 27/10/2014
Par Auroreg
Département : Pas-de-Calais (62)
Par Guillaume COUSIN (Avocat)
Bonjour,
Votre question nécessite quelques éclaircissements.
Le médecin qui vous a déclaré consolidé le 4 janvier 2014 est-il celui de votre caisse de sécurité sociale ?
Dans l'affirmative, est-ce bien le titre de la maladie que vous avez été pris en charge à partir du 5 janvier ?
Enfin, durant cette période d'arrêts de travail, vous n'avez pas dû percevoir un salaire ou un 13 mois, mais simplement des indemnités journalières et, éventuellement, un complément de salaire par votre employeur ou une prévoyance.
Il est difficile de vous répondre sans avoir préalablement eu les précisions que je vous demande, mais il me semble que dès lors que votre arrêt a été pris en charge par la sécurité sociale, au moins au titre de la maladie, vous n'avez pas eu de trop perçu.
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