Chèque impayé
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour,
Il y a quelques mois, j'ai reçu un chèque de la part d'un ami pour le paiement de son salaire. Cependant ce chèque a été impayé, et c'est moi qui a du payer les frais, sachant que je lui avait déjà donné une partie de ce chèque.
Je compte donc saisir un huissier de justice. Cependant je souhaiterais savoir s'il est possible que le dirigeant de la PME puisse dire que c'est un chèque volé ou autre, sachant que le compte du chèque émis est cloturé. Quels sont les risques? Puis-je récupérer la somme due?
Dans l'attente d'une réponse,
Bien Cordialement
Question posée le 31/10/2014
Par Ludmila
Département : Essonne (91)
Par Bahar BASSIRI-BARROIS (Avocat)
Chère Madame,
Si le chèque est revenu impayé, la banque a dû vous indiquer le motif de rejet : chèque déclaré volé, chèque déclaré perdu, provision insuffisante ...
Dans ce dernier cas, vous avez la possibilité de représenter ce chèque à l'encaissement.
Afin de récupérer les sommes dues, il convient d'engager une procédure dans laquelle il faudra clairement distinguer les parties et les demandes compte tenu de la situation tripartite qui semble exister dans votre dossier.
Bien cordialement.
Paris 75009
Cabinet : BBP Avocats Paris
Tél : 01.44.96.89.29
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