Suis je pris au piège par mon émail ?
Achat-vente d'un bien immobilier

Comme son nom l'indique, l'offre d'achat traduit la volonté de l'acquéreur potentiel d'acheter le bien concerné au prix indiqué. Elle est en quelque sorte le pendant de la traditionnelle promesse de vente. A ceci près qu'elle est moins encadrée sur le plan juridique et peut donc poser quelques problèmes si la vente ne se réalise pas.

Vous pouvez parfaitement vous rétracter si le vendeur fait une contre-proposition. Dans cette hypothèse, en effet, l'offre initiale devient caduque et vous retrouverez votre entière liberté.

Si l'offre d'achat mentionne une durée, vous retrouverez également votre liberté si le vendeur n'a pas accepté la proposition dans les délais impartis.

En l'absence de mention, vous pouvez théoriquement se rétracter à tout moment dès lors que le vendeur n'a pas encore répondu favorablement à l'offre.

Dans la pratique, quand vous acheteur changez change d'avis, le vendeur n'a pas vraiment intérêt à vous ' forcer la main ' : les possibilités d'échappatoire sont nombreuses (obtention du prêt, etc.) et les procédures judiciaires longues et coûteuses. En outre si l'acceptation de l'offre d'achat par le vendeur peut être considérée comme une sorte d'avant-contrat, vous pourrez parfaitement invoquer le délai de rétractation de sept jours dont vous bénéficiez.


Attention désormais les signatures électroniques, mails et autres'. ont valeur juridique en matière de preuve devant un tribunal.

http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-retractation-par-l-acquereur-suite-a-un-compromis-de-vente-2113.html

http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-29-la-promesse-unilaterale-de-vente-le-compromis-de-vente-et-le-pacte-de-preference.html

Cordialement.