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Droit pénal

Relaxe
Procédure

Bonjour,
En cas de relaxe du chef d'escroquerie devant les juridictions pénales, la victime peut-elle saisir le juge civil pour avoir des dommages-intérêts ?
Merci d'avance


Question posée le 04/11/2014

Par Pamplymousse

Département : Hauts-de-Seine (92)

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