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Relaxe
Procédure
Bonjour,
En cas de relaxe du chef d'escroquerie devant les juridictions pénales, la victime peut-elle saisir le juge civil pour avoir des dommages-intérêts ?
Merci d'avance
Question posée le 04/11/2014
Par Pamplymousse
Département : Hauts-de-Seine (92)
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