Sanctionné pour nuisances sonores musicales
Fonds de commerce
Bonjour,
Nous avons été sanctionné pour nuisances sonores musicales au sein d'un établissement de nuit (Pub). Avec interdiction de diffusion de musique et amendes importantes. Ce Pub a été ouvert il y a à peine un mois, les conséquences de ces décisions et plaintes du voisinage sont préjudiciables pour la suite de notre activité. Nous souhaitons connaître nos recours et possibilités de conciliation avec les plaignants.
Merci
Question posée le 05/11/2014
Par Patricia
Département : Loiret (45)
Par Frédéric TALMON (Avocat)
D'après ce que vous indiquez, vous avez fait l'objet d'une sanction administrative. Il faut donc exercer les recours prévus et mentionnés sur la décision.
S'il s'agit d'une décision administrative, la simple conciliation avec les voisins sera insuffisante.
En tout état de cause, un dossier de ce type nécessite une analyse approfondie.
Par Bahar BASSIRI-BARROIS (Avocat)
Chère Madame,
La sanction qui a été prononcée à votre encontre est effectivement économiquement lourdes de conséquences.
Afin d'envisager les recours adéquats, il convient en premier lieu de connaitre la nature de la décision rendue ainsi que sa motivation.
En effet, les nuisances pour lesquelles vous avez été condamnées ont-elles été constatées par voie d'expert ou sur simples déclarations ?
Je me tiens à votre disposition.
Votre bien dévouée.
Paris 75009
Cabinet : BBP Avocats Paris
Tél : 01.44.96.89.29
| Tweet |