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Droit de l'immobilier

Signature compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,

Nous souhaiterions acheter un bien en couple.
Est-il possible que le compromis de vente ne soit signé que par l'un des 2 conjoints ?
Si non, une procuration peut-elle être suffisante ?
Merci d'avance !

Cordialement,


Question posée le 15/05/2011

Par Adele

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :procurationpromessesignature

Par Yael AMAR (Avocat)

Date de la réponse : le 17/05/2011

Madame, Monsieur
Vous pouvez parfaitement signé le compromis seul puis la réitération authentique à deux.
Le compromis ne liera et ne profitera cependant qu'au signataire.
Vous pouvez également signé par procuration notarié.
Espérant avoir répondu à votre question.
Cordialement

Photo AMAR Yael
Yael AMAR (Avocat)
20 rue raynouard
Paris 75016
Tél : 0142150723
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