Aide financière à un conseiller municipal
Fonds de commerce

en 2012, une personne décide d'ouvrir une épicerie dans le village (260 habitants) la municipalité de l'époque aide le projet en mettant un local gratuit et aménagé à disposition. Malheureusement le projet n'étant pas viable, le conseil municipal vote une aide financière de 3000 euros en 2013, renouvelée l'année suivante. En 2014 le propriétaire de l'épicerie est élu au conseil municipal. Peut-il continuer à bénéficier de la gratuité du local et de l'aide financière de la commune ? N'y a-t-il pas conflit d'intérêt depuis son élection ? Merci par avance de votre réponse.

Question posée le 09/11/2014

Par Vosges88

Département : Vosges (88)

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