Rente viagère suite divorce
Divorce - séparation
Bonjour,
Je suis divorcé, père de 2 enfants.
Lors de mon divorce, mon ex femme avait la garde des enfants, il avait été convenu 350€ de pension alimentaire par enfant + une rente viagère mensuelle compensatoire de 1800€ : soit 2500€ par mois.
Mon ex femme est parti à l étranger avec son concubin, me laissant les enfants : je ne verse plus les pensions alimentaires, mais continue à verser la rente viagère.
Je suis dans une situation d endettement s aggravant chaque mois et suis en difficulté vis à vis de l éducation de mes enfants.
Quelles sont les possibilités qui s offrent à moi pour sortir de cette situation critique?
Paul
Question posée le 10/11/2014
Par Paul
Département : Paris (75)
Bonjour,
L'article 270 du code civil dispose que « Le divorce met fin au devoir de secours entre époux.
L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Cette prestation a un caractère forfaitaire. Elle prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge (…). »
La prestation compensatoire ou rente viagère est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.
En conséquence si des modifications importantes devaient survenir, mettant en cause le versement d’une rente viagère, le demandeur peut intervenir auprès du JAF pour solliciter la révision du versement de ladite rente.
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez télécharger le modèle de lettre sur Documentissime :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-de-revision-de-la-prestation-compensatoire-pour-changement-de-situation-3326.html
Cordialement
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