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Peut on mandater un huissier en ligne ?
Logement loué : résiliation du bail
je suis au Togo , et mon locataire ( à Jussieu ) ne règle plus son loyer depuis plusieurs mois . J ' aurais souhaité lui adresser un commandement de payer, sans être obligée de faire un A.R. Togo / France . Est ce possible ? Merci
Question posée le 10/11/2014
Par Hydrobase
Département : Lot (46)
Par Christophe BUFFET (Avocat)
Oui, puisque c'est un huissier qui le rédige et le délivre. Personnellment je pense toutefois qu'il vaut mieux assigner en résiliation sans délivrer de commandement. Vous gagnerez deux mois.
Angers 49000
Cabinet : Christophe BUFFET SCP AVOCATS CONSIELS REUNIS
Tél : 0241811616
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