Cadre juridiq, pts vigilance alliance créer &ccialiser offre elearning
Contrats commerciaux
Je souhaiterais avoir un conseil concernant à partenariat à créer avec une entreprise.
J'ai modélisé une offre de modules de formation e-learning (statut auto entrepreneur)
Suite à un contact avec une entreprise intéressée par mon projet nous avons décidé de faire une alliance pour développer & vendre ce projet à des clients.
Nous organisons la répartition des rôles dans la création d'une offre.
Je ferais la création des modules en majorité (70/30 en moyenne), eux ferait le suivi administratif, on se répartirait le suivi pédagogique et la prospection commerciale pourrait être géré par les deux parties.
Nous sommes en cours de négociation sur la répartition des rôles de chacun et du CA correspondant.
Dans quel cadre juridique peut-on organiser cette alliance. Comment être sur de ne pas me faire prendre mon idée? quid des droits d'auteur en cas d'échec du partenariat? Comment se protéger et garantir un partenariat équitable
Question posée le 10/11/2014
Par Maxxx3000
Département : Hérault (34)
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