Séparation avec enfant
Divorce - séparation
Bonjour Maitre, je viens vers vous pour m'éclairer sur un point. Je suis séparé de la mère de mon garçon qui aura 3 ans en janvier 2015. je n'en ai pas la garde. Mes horaires de travail ne me le permette pas. je vois mon fils pour le week end (du vendredi midi au dimanche fin de journée + un jour dans la semaine).
Nous passons au tribunal en janvier 2015 pour régler la garde, la pension etc...
Voilà ma question : est-il possible de mettre une clause dans le jugement pour pas que la mère de mon fils puisse déménager à + de 30 kms de mon lieu de résidence???? j'ai peur qu'elle le fasse et de ne plus voir mon enfant.
Et que si elle veut déménager,qu'elle le fasse mais que j'obtienne la garde de mon fils...(je ferais en sorte de trouver un autre job avec des horaires moins contraignants)
Cordialement
Question posée le 11/11/2014
Par Alex40230
Département : Landes (40)
Bonjour,
Le JAf est seul souverain à décider, pour le bien de l'enfant, de la résidence et du mode de garde en fonction des demandes, obligations, contraintes et ressources des parents.
Enfin , pour rappel, l'article 373-2 du Code civil dispose que "La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant."
Cordialement
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