Révision de jugement
Divorce - séparation
bonjour, j'aurais voulu savoir si on pouvais revoir un jugement quand une petite fille de 4ans se rend malade quelques jours avant d'aller chez son papa?et que risque t on réelment si elle n'y va pas?
merci d'avance pour vos réponses.
Question posée le 16/05/2011
Par Fanny
Département : Morbihan (56)
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
Réaction de Fanny
à 14:53:15 le 16-05-2011je vous remercie de votre réponse mais si elle ne va pas chez lui qu'est ce que je risques?
Par Carole NIQUIL (Avocat)
Bonsoir Madame,
Si vous n'amenez pas votre fille chez son père, en contrariété avec une décision de justice et alors que cette dernière n'a pas fait l'objet d'une révision, vous vous exposez aux sanctions pénales inhérentes à la non-représentation d'enfant.
Il est donc nécessaire que vous saisissiez le juge à nouveau pour demander une modification de cette décision.
Votre Bien Dévouée
Maître Carole NIQUIL
Avocat
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