Droit administratif
Ecoulement des eaux de pluie du voisin
Permis de construire, urbanisme
le chemin de notre voisin suit notre propriété sur 150m. depuis 20ans, il a rehaussé son chemin de +/- 15cm en laissant une pente sur notre côté. Toutes les eaux de pluie s'écoulent chez nous. Nous avons eut à plusieurs reprise des infiltrations (innondation) dans le sous-sol. Nous avons redrainé la maison, fais un trou dans la cave avec une pompe. mais nous avons laissé faire et d'autres petites vacheries de sa part,....
Je viens vous demander conseil sur les recours que nous pourrions avoir
Question posée le 15/11/2014
Par Chab
Département : Loire (42)
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