Trop perçu rectorat
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
le fisc me réclame un trop perçu rectorat. en 2010 inscris en 1ére année de licence je me suis absenté 1 fin de semaine avec 1 partielle dedans. le justificatif d'absence a été refusé.(document médical)le courrier menace d'une saisie de comptes
je suis dans l'incapacité de rembourser j'ai 660 mensuel et 460 de charges. Quels sont les recours
Question posée le 16/05/2011
Par Yoann
Département : Saône-et-Loire (71)
Bonjour,
Le rectorat est tout à fait en droit de vous demander de rembourser le trop perçu. Rapprochez vous de leur service contentieux afin de savoir pourquoi votre justificatif médical a été refusé.
Par ailleurs au vu de votre situation il convient de faire une demande écrite de délai de paiement ou une demande d'échelonnement par courrier, par l'envoi d'un recommandé avec accusé de réception.
Pensez à joindre la copie du contrat écrit remis par votre câblo-opérateur.
Conservez précieusement une copie de la lettre (lettre + pièces jointes) et l'accusé de réception. Indiquez que vous connaissez actuellement quelques difficultés financières qui devraient être passagères...vous pouvez approfondir votre explication. -montant de cette somme étant particulièrement élevé eu égard à vos capacités financières')
Vous solliciterez donc par la présente l'établissement par leurs soins d'un échelonnement de la dette/ d'un délai de paiement.
Bien cordialement.
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