Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit pénal

Revocation de sursis
Procédure

le sursis de six mois de mon fils vient d'etre revoque pour non respect des convocations a la spip et au tribunal il n'a pas de motif on me dit que la police peut venir n'importe quand pour le chercher sans prevenir est ce vrai merci


Question posée le 17/11/2014

Par Maman

Département : Loire (42)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK