Titre de sejour
Divorce - séparation
Bonjour,
Je me suis mariée avec une personne originaire du Maroc. IL est venu en France grâce à un titre de séjour étudiant. On sais très vite mariée de peur qu'il retourne au Maroc. Cela fais maintenant 2 ans que je lui renouvelle sont titre de séjour, il en n'a un vie privée vie familiale.
Notre couple ne va pas du tout. Une procédure de divorce sera engager très prochainement.
Je voudrais savoir s'il aura la possibilité de renouveler sont titre de séjour en septembre
2015 ?
Question posée le 18/11/2014
Par Sisi
Département : Rhône (69)
Bonjour,
La carte de résident est retirée en cas de rupture de la vie commune avec l’époux français dans les 4 années qui suivront leur mariage.
Néanmoins, si un ou plusieurs enfants sont nés de cette union et que le bénéficiaire de la carte de résident participe à leur entretien et à leur éducation depuis leur naissance, si le bénéficiaire de la carte de résident a quitté son époux en raison des violences conjugales qu’il aurait subi ou en cas de décès de l’époux, alors la préfecture ne pourra retirer la carte de résident (art. L.314-5 du CESEDA)
Cordialement
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