Droit pénal
Accès aux données médicales des patients par le service informatique
Procédure
Bonjour,
Je souhaiterais connaître les droits et devoirs pour les accès du service informatique aux données médicales des patients.
Le service informatique peut être amené à accéder à ces données dans le cadre du support aux utilisateurs, de paramétrage du logiciel qui gère les données médicales...
Dans quelle mesure le service informatiques est autorisé à accéder à ces données, et sous quelles conditions.
Merci d'avance.
Cordialement
Question posée le 19/11/2014
Par Jbjacques
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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