Création d'une société en participation (sep)
Création de société
Bonsoir,
J'aimerais créer une société pour une activité que je ne souhaite pas divulguer aux tiers. En somme, je ne souhaite pas lier mon nom à cette activité aux yeux du public. J'ai découvert la SEP, qui me parait correspondre à ce que je recherche, pour garder l'anonymat vis-à-vis de cette activité.
En revanche, je me pose une question concernant la facturation de mes futurs clients. Si j'édite une facture au nom de la SEP, quel sera le numéro d'"immatriculation" à faire apparaitre si cette dernière n'est pas immatriculé au RCS ou à l'INSEE ? Aussi, sur mes sites, quelles sont les mentions légales liées à ce type de société ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Question posée le 25/11/2014
Par Starck
Département : Haute-Garonne (31)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Par principe, comme vous le rappelez, il n'y a pas de numéro d'immatriculation pour la SEP. A mon sens, il n'y a donc pas de "numéro" à indiquer sur vos factures.
La société en participation est un outil à mener avec délicatesse. Je vous conseille vivement d'être conseillé.
Cordialement.
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