Question sur la reconnaissance anticipe
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonsoir je vous envois cet email afin d'avoir aide pour ce probleme.
Voila mon jeune frere de 19 ans a fait une reconnaissance anticiper de l'enfant que porte sa copine mais cet enfant n'est pas de lui elle etait deja enceinte quand il la rencontrer et aujourd'hui il ne sont plus ensemble et mon frere ne veut pas reconnaitre cet enfant a la naissance.
Comment peut il faire pour faire annuler cet reconnaissance anticiper??
Merci d'avance pour vos reponses dans les meilleures delais.
Cordialement
Question posée le 25/11/2014
Par Angel4life
Département : Val-d'Oise (95)
Par Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)
Bonjour Melle,
votre frère a en effet été assez imprudent en reconnaissant cet enfant avant la naissance, ce qui n'était pas nécessaire.
Il ne peut malheureusement pas se rétracter par simple dénégation même avec l'accord de la mère (cour de cassation 4/07/1995 ...)
Il faudra contester dès la naissance de l'enfant la paternité de votre frère devant le tribunal de grande instance, en assignant la mère de l'enfant.
il devra avoir recours aux services d'un avocat pour cette procédure pour laquelle il aura besoin de certains éléments de preuve, à rassembler rapidement.
Il doit faire cette démarche pour que le père biologique puisse se déclarer (ou avoir sa paternité établie) ou laisser à la mère la possibilité de faire reconnaitre la paternité d'un autre homme à l'avenir...
N'hésitez pas à me contacter.
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