Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Regard sur gestion de compte
Tutelle et curatelle
Bonjour,
Je voudrais savoir si on a un droit de regard sur les relevés bancaires des comptes de ma fille mise sous curatelle et gérés par une association reconnue.Merci pour une éventuelle réponse.
Question posée le 18/05/2011
Par Octave555
Département : Hérault (34)
Par Myriam BOULE-DAFFONT (Avocat)
Madame, Monsieur,
En principe, la gestion du compte appartient au curateur, sous le contrôle du juge des tutelles.
Cependant votre fille étant placée sous curatelle, elle peut demander à la banque une copie des relevés de compte afin de les étudier avec vous. Il s'agit d'un acte d'administration qu'elle peut faire seule.
En pratique, beaucoup de curateurs travaillent en étroite collaboration avec les proches du majeur protégé et vous pouvez également demandé un RDV avec l'association qui gère les comptes de votre fille.
Myriam BOULE-DAFFONT, avocat au barreau de TOULOUSE www.mbd-avocats.fr
Tweet |