Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Peutetre usure de pouvoir
Procédure
un officier de gendarmerie a tilt le droit d'interpeler un motard a l’arrêt depuis au moins 15minute et de le faire souffler pour l’alcool et le thc ma convocation au tribunal est conduite d'un véhicule en ayant FAI usage de stup et sous l'emprise d'alcool (alors que je ne roulai déjà plus)
Question posée le 01/12/2014
Par Francis
Département : Loire (42)
Tweet |